Conditions Générales de Vente - Antiquités et Objets d'Arts

Conditions Générales de vente, de demande de devis de location et d’utilisation

Conformément au Code de la Consommation français, et notamment l’article L.111-1 de ce Code, cette page présente les conditions générales de vente, de demande de devis de location et d’utilisation du site JLF ANTIQUITÉS (www.jeanlucferrand.com) (ci-après : le « Site ») et déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces activité

I. PRÉAMBULE

ARTICLE 1 – DÉSIGNATION

Le Site et les Services susmentionnés sont exploités par la société Jean-Luc Ferrand, ayant pour nom commercial JLF ANTIQUITÉS, SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 434 034 195 et dont le siège social est situé sis 85, rue des Rosiers – Stand n°39 Allée 1 Marché Biron – 93400 SAINT-OUEN.

La société JLF ANTIQUITÉS exploite une plateforme accessible depuis le site www.jeanlucferrand.com qui permet à des particuliers ou à des professionnels (ci-après : le ou les « Client(s) ») d’acheter et de formuler des demandes de devis pour la location de biens mobiliers et d’objets d’art, dont la liste est visible sur le Site (ci-après : les « Produits »).

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de vente, de location et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), en conformité avec le Droit français, notamment le Code de la Consommation et son l’article L.111-1, ainsi qu’en conformité avec les autres obligations étatiques, ont pour objet de fixer les modalités et les conditions de fourniture des services de vente et de demande de devis de location des Produits (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre, ainsi que les condition d’Utilisation du Site.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales remplacent et annulent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles s’appliquent à toutes les ventes et toutes les demandes de devis de location des Produits effectuées à travers le Site. Elles expriment l’intégralité du consentement des Parties entre JLF ANTIQUITÉS et le Client.

JLF ANTIQUITÉS se réserve le droit de compléter et modifier à tout moment les présentes Conditions Générales par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement. Elles peuvent également être complétées par des conditions particulières, ces dernières, en cas de contradiction, prévalant sur les conditions antérieures.

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : www.jeanlucferrand.com/conditions-generales-de-vente/ et imprimables à tout moment via la fonction impression du navigateur internet.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

JLF ANTIQUITÉS s’assure que le Client a pleinement pris connaissance des Conditions Générales dès sa visite sur le site et invite le Client, voire le simple visiteur, à quitter le Site s’il n’y adhère pas pleinement et entièrement.

L’acceptation des Conditions Générales par le Client est matérialisée de façon claire par une case à cocher avec un clic de validation au moment de la validation de la commande.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations préalables nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre globale de JLF ANTIQUITES à ses besoins.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Le Site et les Services sont accessibles à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique telle qu’entendue par la réglementation française pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. À défaut, pour toute personne disposant du pouvoir de représentation adéquat pour s’engager valablement au nom et pour le compte de la personne juridique physique ou morale qu’elle représente au regard des textes de loi français en vigueur.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par JLF ANTIQUITÉS constituent la preuve des transactions.

II. PRODUITS MIS EN VENTE ET DISPONIBLES À LA LOCATION

ARTICLE 1 – TYPE DE PRODUITS

Le Site propose des Produits, plus précisément des meubles, des luminaires et objets d’art neufs et d’occasion. Il peut également s’agir de pièces rares. Les pièces, eu égard à des caractères spécifiques (et sans que cette liste soit limitative) relatifs à leur âge, leur provenance, leur matériau, etc, peuvent être uniques. Cette donnée explique qu’en pareille situation, elles ne peuvent être disponibles qu’en un seul exemplaire, ce qui induit qu’elles ne peuvent ni être remplacées, ni être échangées.

Conformément à l’application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la Consommation français, le Client dispose de la possibilité, avant toute commande sur le Site, de prendre connaissance des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander et de demander également davantage d’informations à JLF ANTIQUITÉS notamment en le contactant à l’adresse mail suivante : contact@jeanlucferrand.com.

L’état du produit est indiqué précisément sur sa fiche descriptive, qu’il soit neuf, en très bon état, en bon état, en l’état et qu’il ait fait l’objet de restauration(s). Les photographies, ainsi que les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont données avec le plus de soin et de précision possible par JLF ANTIQUITÉS. Ce dernier n’est engagé que pour ce qui est indiqué précisément dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Dans tous les cas le Client reconnaît et accepte que, par essence et du fait d’une ou plusieurs possessions antérieures, les Produits d’occasion et les Antiquités peuvent comporter des traces, des rayures des marques d’usage voire des défauts. La vente de ces Produits anciens et d’occasion implique, de la part du Client, une acceptation et la pleine connaissance de l’ancienneté du Produit, ce qui entraîne également la nécessaire prise en compte de sa fragilité, de son état d’usure et des éléments constitutifs qui font sa singularité mais aussi sa valeur.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente en ligne sur le Site dans la limite des disponibilités de JLF ANTIQUITÉS. La disponibilité est clairement indiquée dans la fiche descriptive du Produit.

En cas de demande de devis pour la location d’un Produit, également disponible à la vente, la date prévisible de retour en disponibilité de l’objet est indiqué sur sa fiche descriptive pour que le Client en soit informé.

JLF ANTIQUITÉS s’engage à tout mettre en œuvre pour retirer de son Site les produits qui ne sont plus disponibles à la vente, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. Ainsi, le Client reconnaît et accepte la possibilité que les produits puissent ne plus être disponibles au moment de la validation de la commande compte tenu de la célérité du commerce d’Antiquités. Si pareille situation venait à se présenter, et ce malgré tous les efforts mis en œuvre par JLF ANTIQUITÉS, le Client en sera informé sans délais et sera intégralement remboursé du montant de sa commande. Le Client accepte que cet évènement ne peut, en aucun cas, constituer une motif d’engagement de la responsabilité de JLF ANTIQUITÉS.

III. INSCRIPTION SUR LE SITE

Le Client souhaitant utiliser les Services de JLF ANTIQUITES doit s’inscrire sur le Site, dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 – MOMENT DE L’INSCRIPTION

Les visiteurs peuvent naviguer sur le Site sans être inscrits. Toutefois, tous acceptent que pour bénéficier de l’intégralité des Services, le Client est tenu de s’inscrire sur le Site. Cette faculté lui est reconnue dès sa première visite sur le Site. Elle doit être effectuée, au plus tard, au moment de la validation de la commande du Client.

ARTICLE 2 – PROCEDURE D’INSCRIPTION SUR LE SITE

Le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner les informations requises, notamment le nom, prénom, adresse mail, adresse de livraison et numéro de téléphone.

En cas de Client Professionnel, cette qualité ne lui sera reconnue qu’après avoir fourni un extrait K-bis valable ou tout autre document légal d’une nature juridique suffisante permettant de justifier auprès de JLF ANTIQUITÉS de son caractère professionnel du monde des Antiquités, de la décoration, de l’aménagement intérieur ou d’un commerce en rapport avec le Mobilier et les Objets d’Art.

Son identifiant est automatiquement déterminé par l’adresse mail qu’il indique. Il doit déterminer son mot de passe, ce dernier étant modifiable à tout moment. Pour la sauvegarde des données personnelles, il est recommandé de changer régulièrement son mot de passe et de le choisir consciencieusement et assez complexe pour qu’il ne soit pas utilisé par autrui.

Le Client reconnait et accepte que toute inscription incomplète ne sera pas validée. Le Client reconnaît et accepte que l’inscription aux Services entraîne automatiquement une inscription aux notifications emails d’alerting (message reçu, paiement accepté, …) et de recommandations de JLF ANTIQUITÉS.

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de contradiction entre les conditions générales du prestataire de paiement et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent.

ARTICLE 3 – ESPACE PERSONNEL

L’inscription du Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après : le « Compte Client»), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer l’utilisation des Services, sous une forme et selon les moyens techniques que JLF ANTIQUITÉS juge les plus appropriés.

Le Client à la charge de garantir que toutes les informations qu’il renseigne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Client s’engage à mettre à jour sans délai les informations dans son Espace Personnel en cas de modification pour qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés de sincérité et de régularité. Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte Client valent preuve de leur identité. Dès lors, les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié au moyen de son identifiant de connexion et son mot de passe. De cet Espace Personnel il pourra consulter toutes ses wishlists et ses commandes effectuées sur le Site ainsi que leur avancement.

Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité JLF ANTIQUITES ne pourrait être engagée. JLF ANTIQUITÉS s’engage néanmoins à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou le règlement en vigueur.

Le Client s’engage à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Client, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Ainsi, à titre d’exemple et sans que ce dernier ne détienne un caractère exhaustif, le fait pour un Client bénéficiant de tarifs professionnels de les partager avec un Client particulier n’en bénéficiant pas constitue une violation des présentes Conditions Générales et notamment de l’engagement du Client d’utiliser, à titre personnel, les Services de JLF ANTIQUITÉS.

JLF ANTIQUITÉS se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales sans que cette dite suppression ne puisse être susceptible de constituer un préjudice pour le Client qui ne saurait prétendre à l’octroi d’aucune indemnité à ce titre, sans que cette exclusion ne soit exclusive pour JLF ANTIQUITÉS d’entreprendre des poursuites judiciaires à l’encontre du Client si des faits venaient à les justifier.

ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITÉ

Le Client est informé qu’il est responsable du maintien de la confidentialité de ses données de connexion au Site de JLF ANTIQUITÉS ce qui induit que toute utilisation des Services depuis son Compte Client est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de Compte d’une personne morale, piloté par plusieurs personnes physiques par exemple, il lui appartient de prendre ses dispositions afin de faire respecter cette exigence de confidentialité.

Dans l’hypothèse où le Client constaterait néanmoins que son Compte a fait l’objet d’une utilisation à son insu ; il s’engage à en avertir JLF ANTIQUITÉS dans les plus brefs délais dans les cordonnées indiquées dans la page « Contact ». En pareille hypothèse, le Client reconnaît alors le droit à JLF ANTIQUITES de prendre tout mesure appropriée.

IV. MODALITÉ DES COMMANDES ET PROCESSUS D’ACHAT ET DE LOCATION

Les Produits sont vendus ou disponibles pour une demande de devis de location dans la limite des stocks disponibles (v. supra II – ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ). Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le processus de commande pour la vente et pour le demande de devis de location sont décrit ci-après.

ARTICLE 1 – PROCESSUS D’ACHAT GÉNÉRAL

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits au fur et à mesure de sa navigation et de ses recherches sur le Site, et les ajouter à son panier.

Lorsqu’il aura arrêté son choix, il devra s’identifier avec ses identifiants de connexion ou se créer un compte s’il n’en possède pas. Pour passer commande, il peut accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, accessible depuis n’importe quelle page du Site.

Ce bouton lui offre la possibilité d’accéder à un récapitulatif du contenu de son panier lui permettant ainsi de vérifier le nombre et la nature des Produits qu’il aura choisis. Il pourra également vérifier le prix global de sa commande, et ôter un ou plusieurs Produits de son panier. C’est également à partir de cette page qu’il pourra appliquer des Codes de Réduction, s’il en bénéficie. Pour les Clients Professionnels, qui bénéficient d’un code professionnel personnel, c’est à ce moment-là qu’ils peuvent appliquer leur code, s’ils le désirent, pour vérifier le prix global de leur commande.

C’est également à partir de cette page que le Client pourra avoir accès aux tarifs de livraison des Produits qu’il a commandé, en fonction de la destination qu’il aura renseignée.

Le Client qui désire valider sa commande sera ensuite invité à lire et valider les Conditions Générales, à confirmer sa commande, puis sera invité à effectuer son paiement dans les conditions mentionnées infra sur les informations relatives aux modalités de paiement.

Une fois le paiement effectivement reçu par JLF ANTIQUITÉS, cette dernière s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures.

De même, et dans un délai identique, JLF ANTIQUITÉS s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de sa commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations qui y sont relatives.

ARTICLE 2 – PROCESSUS D’ACHAT AVEC UNE OFFRE

Le Client à côté du prix affiché de la page produit, dispose de la possibilité de faire une offre avec le bouton « Faire une Offre ». Une fenêtre s’affiche invitant le client à renseigner le prix qu’il propose ainsi que ses cordonnées telles que son nom, son numéro de téléphone et son adresse mail.

Le Client est prévenu qu’il s’agit d’une offre ferme de contracter en achetant au prix offert que JLF ANTIQUITÉS peut accepter si elle lui convient. En pareille situation, le Client pourra procéder directement via son panier à validation définitive et au paiement de l’objet au montant de l’offre qu’il aura formulée.

A défaut d’acceptation, JLF ANTIQUITÉS dispose de la faculté refuser définitivement l’offre de client ou de soumettre une contre-offre au Client, qui est libre de l’accepter ou de la refuser.

Tous les choix de JLF ANTIQUITÉS sont soumis à son entière discrétion sans qu’on puisse l’obliger à aucune justification d’aucune sorte.

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE DEMANDE DE DEVIS DE LOCATION

La Location est un processus réservé aux loueurs professionnels pour (et sans que la liste soit exhaustive) de l’évènementiel, le cinéma, le théâtre ou dans un objectif promotionnel. Toute personne intéressée et souhaitant faire part de sa volonté de procéder à de la location est invitée à contacter JLF ANTIQUITÉS grâce aux informations disponibles sur la page « Contact » du Site.

Le Client professionnel désirant louer, une fois son choix arrêté, devra s’identifier avec ses identifiants de connexion ou se créer un compte s’il n’en possède pas. Pour obtenir son devis, il doit d’abord ajouter le ou les Produits à sa Wishlist, accessible depuis n’importe quelle page du Site. Ce bouton lui offre la possibilité de vérifier le nombre et la nature des Produits qu’il aura choisis et ôter un ou plusieurs Produits de sa liste s’il le désire.

Pour obtenir un devis de location, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Demander un devis» sur la page récapitulative de sa Wishlist. Une fenêtre apparaît et le Client est invité à y entrer ses dates de location précises puis à appuyer sur le bouton de validation afin de transmettre sa demande de devis. Le processus est également décrit à la page « Location » du Site.

L’équipe du Vendeur s’engage à répondre par mail au Client en moins de vingt-quatre heures (24) hors week-ends, en lui proposant un devis chiffré et détaillé par mail, qui constitue une offre ferme de prendre à bail les Produits sélectionnés que le Client sera libre d’accepter directement si elle lui convient. La proposition tarifaire détaillée envoyée par mail comprendra également les conditions spécifiques à la location. JLF ANTIQUITÉS précise que l’envoi d’un devis par mail n’engage pas automatiquement le Client et constitue pour lui une possibilité pour lui d’être informé des tarifs pour son projet. A contrario, cette offre ferme ne porte pas sur la disponibilité future des objets et ne constitue, en aucun cas, un engagement de la part de JLF ANTIQUITES de réserver les objets dans l’attente de la réponse du Client. JLF ANTIQUITÉS s’engage à garantir la disponibilité des Produits au moment du renvoi du devis au Client. Postérieurement, JLF ANTIQUITÉS se réserve le droit de ne pas tenir au courant le Client qui n’a pas manifesté une intention ferme de contracter. Il appartient à ce dernier, s’il renvoi son acceptation non équivoque du devis, d’accepter l’aléa selon lequel durant le délai entre l’offre et l’acceptation, la disponibilité des Produits a pu évoluer. Cet aléa n’empêche cependant en rien les deux parties de procéder à de nouveaux pourparlers afin d’aboutir à une nouvelle proposition de contrat de bail qui convient aux deux parties.

Pour que la location soit actée, il est nécessaire que le Client manifeste son acceptation du devis de façon claire et non équivoque. L’acceptation du devis de location envoyée par mail répute que le Client accepte et adhère sans aucune réserve aux conditions de location du Vendeur. Une fois l’acceptation réalisée, il est conclu un contrat de bail entre JLF ANTIQUITÉS et le Client dans lequel JLF ANTIQUITÉS s’engage à mettre à disposition les meubles choisis par le Client, pendant la période déterminée, contre un chèque de caution dont le montant aura été préalablement établi entre les deux parties. Sauf disposition contraire, le transport est à la charge du Client et JLF ANTIQUITÉS rappelle que les Produits qu’il vend, eu égard à leur unicité, fragilité et rareté, induit la possibilité d’imposer au Client une certaine exigence dans la qualification technique des transporteurs venant procéder à l’enlèvement des objets pour la location.

Pour plus d’informations à propos de la location de Produits, voir les conditions générales de la location chez JLF ANTIQUITES accessibles sur simple demande à l’adresse mail suivante : contact@jeanlucferrand.com et automatiquement jointes par mail en cas de demande de devis.

V. LIVRAISON

ARTICLE 1 – ZONES DE LIVRAISON

Le Client est informé que les livraisons concernent le monde entier, sauf indication contraire sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 2 – FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont directement indiqués sur le Site, dans le Panier, au moment de la validation de la commande.

Pour certaines destinations, le calcul des frais de livraisons ne peut être obtenu qu’en faisant une demande de devis. Une fois ce dernier calculé, les frais seront ensuite intégrés dans le panier récapitulatif afin que le Client puisse valider et payer sa commande en entier.

Les frais de livraisons indiqués sur le Site sont une offre ferme et fixe qui est acceptée par le Client au moment de la validation de sa commande, lorsqu’il procède à son paiement. Ces frais ne comprennent pas les droits de douanes ou d’importation propres à chaque pays, qui sont dus, en sus, par le Client ; ce dernier reconnaît et accepte cette information en validant sa commande.

Le Client dispose de la possibilité d’opter pour un remise en main propre gratuit lors de la validation de son panier, il doit pour cela cocher la case correspondante avant Validation et Paiement. Il pourra venir retirer en main propre les biens à l’adresse physique de JLF ANTIQUITÉS à Saint-Ouen qui s’engage à envoyer un mail au Client pour l’informer précisément de l’adresse et des heures auxquelles l’enlèvement peut être fait.

Le Client dispose également de la faculté de choisir le transporteur de son choix. En pareille situation, il doit cocher la case correspondante lors de la validation de son panier et ne paiera aucun frais de livraison. JLF ANTIQUITÉS s’engage à prendre contact avec lui directement après l’achat pour lui communiquer les informations utiles qu’il devra transmettre au transporteur de son choix. En pareille situation, le Client assume l’entière responsabilité de démarcher un transporteur et de procéder à son règlement, ainsi que de faire son maximum pour que l’organisation de livraison soit la plus aisée possible entre JLF ANTIQUITÉS et le transporteur de son choix.

ARTICLE 3 – DÉLAI DE LIVRAISON

La livraison des commandes est assurée soit par messagerie soit par des transporteurs spécialisés désignés par JLF ANTIQUITÉS, eu égard aux Produits commandés, leurs caractéristiques et à leur lieu de destination.

À compter de la confirmation de la commande et de la réception du règlement du Client par JLF ANTIQUITÉS, ce dernier s’engage à livrer la commande dans un délai de quatre-vingt-dix-jours.

ARTICLE 4 – NON-RESPECT DU DÉLAI DE LIVRAISON ET FACULTÉ DE RÉSOLUTION

Sauf cas de force majeur, en cas de manquement par JLF ANTIQUITÉS à son obligation de livraison dans le délai susmentionné, le Client est informé qu’il dispose, conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation, de la possibilité de résoudre le contrat. Pour cela, le Client est d’abord invité à enjoindre à JLF ANTIQUITÉS, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable. Si ce dernier ne s’est pas exécuté dans ledit délai, le Client peut résoudre le contrat en envoyant une demande selon les mêmes modalités.

En cas de résolution dans les conditions précédemment citées, JLF ANTIQUITÉS s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraisons, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En tout état de cause le Client est informé que JLF ANTIQUITÉS peut se réserver la possibilité de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix de la commande et des frais des livraison. Il appartiendra au Client d’exprimer, de façon expresse et sur un support écrit, son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

JLF ANTIQUITÉS informe le Client que cette faculté de résolution s’entend dans le cadre de relations de bonne foi entre les parties et qu’il ne pourra être procédé à aucun remboursement s’il est établi qu’elle s’appuie sur une intention malhonnête ou malveillante du Client.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LIVRAISON

Sauf indication contraire sur le Site, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par le Client en rez-de-chaussée ou à l’étage, entendu que cela n’est possible que dans la mesure ou la marchandise passe par la cage d’escalier ou le monte-charge ; le tout au moyen d’un véhicule pouvant atteindre le gabarit d’un camion de type semi-remorque.

JLF ANTIQUITÉS se réserve le droit de proposer aux Clients des services supplémentaires ; le cas échéant ces derniers seront indiqués sur le Site. Il est entendu que si le Client souhaite souscrire à ces services il doit en exprimer le souhait depuis le Site, avant de valider la commande.

En validant sa commande, le Client s’engage à garantir l’exactitude des informations de livraisons fournies. Il s’engage également à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au tel qu’indiqué au premier paragraphe du présent article, supra. Dans le but d’obtenir les meilleures conditions de livraison possibles, le Client s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison et, éventuellement, de re-livraison.

ARTICLE 6 – AVARIE ET PERTE PARTIELLE

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, contenant des objets abîmés ou incomplet, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Il incombe au Client d’en informer JLF ANTIQUITÉS sans délai par émail aux coordonnées mentionnées à l’article « Service Clientèle ».

En effet, à contrario, et conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours qui suivent celui de la réception le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée sa protestation motivée. Le Client est informé et reconnaît qu’à défaut de procéder à cette formalité, le Client ne saurait être indemnisé.

JLF ANTIQUITÉS s’engage à fournir une description sincère et conforme des Produits vendus, y compris de leur état. Il est cependant également précisé, compte tenu de la particularité des biens vendus par JLF ANTIQUITÉS, et notamment les Produits d’occasion, eu égard à leur âge, unicité et originalité et usage antérieur, que les vices esthétiques tels que l’état d’usure, des rayures ou autres marques mineurs, ne sauraient être opposables à JLF ANTIQUITÉS, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, à défaut de signalement de la part du Client, ce dernier est présumé avoir reçu le colis en bon état. Il supporte alors toutes les conséquences et toute la responsabilité à cet égard. A cet effet, cela éteint toute possibilité de contestation de sa commande, sauf application de toute autre disposition légale ou réglementaire contraire.

VI. PRIX DES PRODUITS

ARTICLE 1 – PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits est indiqué sur le Site, sur la fiche descriptive de chaque objet et il est entendu en Euros (€), toutes taxes comprises ; toute autre devise étant clairement indiquée le cas échéant.

Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. JLF ANTIQUITÉS se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, ce que le Client reconnaît et accepte pleinement. En conséquence, le prix affiché n’est valable qu’au jour de la commande et n’emporte pas d’effets pour l’avenir. Le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux DOM-TOM, le Client est informé que des droits de douane et autres taxes sont éventuellement exigibles. Comme indiqué précédemment (voir supra Partie « V. LIVRAISON », Article 2), les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes sont, en toutes hypothèses, à la charge du Client et ne sont, en aucun cas, du ressort de JLF ANTIQUITÉS.

Le Client reconnaît et accepte qu’il lui incombe, préalablement à toute commande sur le Site, de se renseigner sur toutes les éventuelles formalités qui doivent être accomplies dans ce cadre, ainsi que les possibilités d’importation du Produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable du bon accomplissement des formalités afférentes au bon déroulé de la livraison du Produit commandé, dans le lieu de livraison indiqué.

ARTICLE 2 – PRIX PROFESSIONNELS

Dans le prolongement de l’article 3 relative à la Procédure d’inscription. (Partie III. INSCRIPTION SUR LE SITE), le Client est informé qu’en cas de qualité de Professionnel avérée et validée par le Site suite à la fourniture de l’extrait K-Bis ou tout autre document de nature à justifier sa qualité de professionnel, le Client professionnel bénéficie de tarifs professionnels dont il peut bénéficier au moyen d’une remise.

A cet effet, un code de remise strictement personnel et incessible sera communiqué à chaque Client Professionnel, correspondant à un pourcentage de remise lui permettant de bénéficier d’un prix professionnel. Pour en bénéficier, il lui appartiendra de rentrer manuellement ce code de remise lors de la visualisation récapitulative de sa commande dans son panier avant validation de cette dernière.

Le Client professionnel est informé et reconnaît que son code personnel de remise ne peut être cumulable avec un autre code de réduction valable en cours. Le Client est informé qu’il dispose de l’opportunité de choisir d’appliquer le Code de remise qui lui sied le mieux, sans aucune obligation de sa part.

Il incombe au Client Professionnel de faire une utilisation respectueuse et strictement personnelle du Code de réduction dont il bénéficie pour bénéficier de tarifs professionnels. En ce sens, il lui est strictement interdit de le communiquer à une autre personne sans en avoir reçu l’invitation par JLF ANTIQUITÉS. JLF ANTIQUITÉS se réserve le droit d’appliquer toute sanction opportune en cas d’utilisation abusive.

ARTICLE 3 – REVISION DES PRIX

Les prix visés à l’article « Prix des Produits » peuvent faire l’objet d’une révision par JLF ANTIQUITÉS à tout moment, à sa libre discrétion. Ceux-ci s’appliquent dès leur entrée en vigueur, pour toute commande passée postérieurement.

ARTICLE 4 – REMISES ET PROMOTIONS

De façon occasionnelle, JLF ANTIQUITÉS peut être à l’initiative d’opérations commerciales visant à proposer des remises aux Clients. Ces dernières sont accessibles au moyen d’un code de réduction spécifique, valable durant les dates indiquées sur le Site ; il incombe au Client de rentrer manuellement ce code à partir de la page récapitulative de sa commande, avant la validation définitive de cette dernière.

Il est rappelé au Client, y compris professionnel, qu’un seul code de remise peut être utilisé à la fois, et qu’ils ne sont pas cumulables entre eux.

ARTICLE 5 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – ACHAT

Les Produits vendus restent l’entière propriété de JLF ANTIQUITÉS jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la Consommation, les risques sont transférés à la charge du Client à compter de la remise au transporteur des Produits.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DES RISQUES ET LOCATION

Durant la durée totale de la Location d’un bien, JLF ANTIQUITÉS reste l’entier propriétaire du Produit. Le transfert des risques pèse, en revanche, sur le Client dès la remise des Produits au transporteur lors de l’enlèvement des Clients. Pour plus d’informations, se reporter spécifiquement au Contrat de location qui est établi une fois le devis complété renvoyé au Client.

VII. INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT

La totalité du prix des Produits est exigible à la validation de la commande.

Le paiement du prix des Produits s’effectue en ligne, par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : SOCIETE GENERALE via le module de paiement SOGECOMMERCE.

Les paiements peuvent également être effectués par chèques, à l’ordre de JLF ANTIQUITÉS et adressés par voie postale.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, JLF ANTIQUITÉS informe le Client qu’il n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

Les Clients garantissent à JLF ANTIQUITÉS qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les délais de livraison, comme précédemment indiqué supra, ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par JLF ANTIQUITÉS, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

A défaut de recevoir le paiement du Client dans un délai de huit (8) jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les Produits remis en vente sur le Site.

Au demeurant, JLF ANTIQUITÉS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Par ailleurs, le défaut de paiement à son terme de toute somme due à JLF ANTIQUITÉS donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

VIII. GARANTIES DU VENDEUR

Conformément aux dispositions légales, JLF ANTIQUITÉS, en tant que vendeur professionnel, fait bénéficier au Client de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 1 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les Clients bénéficient des garanties légales de conformité telles qu’énoncées par l’article L.217-4 et suivant du Code de la Consommation.

Il est rappelé au Client que pour cette garantie il bénéficie d’un délai de vingt-quatre (24) mois pour agir à partir de la délivrance du bien. En cas de biens d’occasion, ce délai est ramené à six (6) mois.

Conformément à l’article L.217-9 du même Code le Client peut, dans tous les cas, opter pour :

La réparation du bien
Le remplacement du bien

Il est ici précisé au Client que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute autre garantie commerciale qui pourrait être consentie directement par JLF ANTIQUITÉS.

ARTICLE 2 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

En outre, tout Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dont les modalités figurent aux dispositions suivantes du même Code.

En pareille situation, conformément à l’article 1644 du même Code, le Client peut choisir entre :

La résolution de la vente, c’est-à-dire la restitution de la chose contre restitution du prix
La garde de la chose moyennant une réduction du prix de vente

La mise en œuvre de cette garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code Civil nécessite que le Client qui constate un pareil manquement en informe sans délai JLF ANTIQUITÉS aux cordonnées indiquées dans la partie « Service Clientèle » en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

JLF ANTIQUITÉS prendra en charge les modalités et les frais d’organisation du retour du Produit, dont il informera le Client. Ce retour devra néanmoins impérativement être effectué par le Client dans l’emballage d’origine du Produit ou, à défaut, un emballage qui présente les mêmes caractéristiques de nature à assurer un transport correct de l’objet qui devra être accompagné par sa facture d’achat correspondante. Tout autre retour ne respectant les modalités décrites supra ne pourra être accepté par JLF ANTIQUITÉS.

Postérieurement au retour de l’objet, JLF ANTIQUITÉS procédera aux vérifications nécessaires afin de constater le manquement, le défaut ou la non-conformité relevé par le Client et pourra ainsi procéder à son remboursement intégral du prix de vente payé ainsi que des frais de livraison correspondants et ce dans le meilleur délai, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle JLF ANTIQUITÉS l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le produit comme cela s’entend pour les produits d’occasions qui sont des objets uniques.

IX. OBLIGATIONS A LA CHARGE DES ACHETEURS

Sans préjudice des autres obligations prévues dans les présentes Conditions, le Client, quelle que soit sa qualité, s’engage à respecter les obligations suivantes :

Lors de son utilisation du Site et des Services proposés par JLF ANTIQUITÉS, le Client s’engage à respecter les lois et dispositions en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’ordre public.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à fournir à JLF ANTIQUITÉS des informations et des données exactes et sincères, qui ne soient entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Ils s’engagent à mettre à jours ces informations sans délais afin qu’elles correspondent toujours aux exigences ci-dessus mentionnées.

Plus largement et au regard des dispositions en vigueur du droit français, le Client s’engage à agir de bonne foi et à coopérer activement avec JLF ANTIQUITÉS dans le cadre de l’utilisation des Services.

Dans le cadre de toutes les formalités qu’il peut être nécessaire d’accomplir, telles que des formalités administratives, fiscales et/ou sociales, ainsi que les éventuels paiements de cotisations, taxes ou impôts de toute nature qui incombe au Client, ce dernier est informé et accepte qu’il est le seul responsable de leur bon accomplissement dans toutes les relations ayant un lien avec l’utilisation des Services.

Concernant leur Espace Personnel et l’accès au Site et à ses Services, le Client est informé qu’il doit être connecté à internet. La qualité de ces derniers dépend directement de la qualité de cette connexion, dont le Client est seul responsable.

X. RESPONSABILITÉ DE JLF ANTIQUITÉS

ARTICLE 1 – DEVOIR GÉNÉRAL DE BONNE FOI

JLF ANTIQUITÉS s’engage à fournir ses Services avec diligence et bonne foi. Il pèse sur elle, à cet égard, une obligation de moyen à l’exclusion totale de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte.

ARTICLE 2 – CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

Dès lors, JLF ANTIQUITÉS ne saurait voir sa responsabilité reconnue en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances extérieures, cas de force majeure, ou encore et sans que cette liste soit limitative, intempéries, accidents, perturbations ou grèves totales partielles notamment des services postaux et autres moyens de transports ou des communications.

Au demeurant, conformément aux conditions du droit commun de la responsabilité civile, JLF ANTIQUITÉS ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le Client qu’à raison des seuls dommages directs subis par lui et résultant d’un manquement de JLF ANTIQUITÉS à ses obligations contractuelles comme définies dans les présentes conditions. Est ainsi entendu que le Client renonce expressément à demander réparation à JLF ANTIQUITÉS à quelque titre que ce soit pour des dommages indirects, incluant notamment le manque à gagner, la perte de chance ou bien encore les pertes qui trouvent leur origine ou découlent directement de l’exécution des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU CLIENT PROFESSIONNEL

JLF ANTIQUITÉS ne pourra être redevable envers le Client Professionnel du paiement de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit en raison de leur recours aux Services pour un montant qui serait supérieur au montant facturé par JLF ANTIQUITÉS au Client Professionnel.

ARTICLE 4 – EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE JLF ANTIQUITÉS

JLF ANTIQUITÉS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour Le Client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de JLF ANTIQUITÉS.

JLF ANTIQUITÉS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

Les représentations visuelles des Produits, publiées sur le présent Site, sont garanties par JLF ANTIQUITÉS comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations, notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en aucune hypothèses être imputées à JLF ANTIQUITÉS qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

JLF ANTIQUITÉS s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays à propos des Produits vendus sur le Site.

De même, JLF ANTIQUITÉS ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des Produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre des Produits postérieurement à leur livraison.

Les Produits proposés à la vente sur le Site étant vendus non installés, Le Client déclare faire son affaire de l’installation des Produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art, ce qu’il reconnait et accepte.

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de JLF ANTIQUITÉS ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de JLF ANTIQUITÉS ne saurait être engagée si la visite, par le Client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

ARTICLE 5 – MODALITÉS GENERALES D’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ

La responsabilité de JLF ANTIQUITÉS ne pourra être engagée que si le Client émet une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.

XI. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Il est strictement interdit au Client ou à toute autre personne visitant ce Site de l’utiliser, lui et/ou son contenu à des fins commerciales. Il en va de même du fait de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site et aux informations qu’il contient. Il en va de même pour toute pratique qui détournerait le Site ou ses ressources à des fins autres que celles initialement conçues.

Est également interdit tout comportement de nature à désactiver, altérer, surcharger, affecter le bon fonctionnement du Site et de ses Services ou de ses mesures de sécurité et d’authentification. Il en va de même pour tous les actes et actions qui seraient de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, moraux et commerciaux de JLF ANTIQUITÉS, ou de ses usagers.

Plus largement, il est prohibé de contrevenir à l’ensemble des présentes Conditions Générales. En cas de manquement aux présentes dispositions, ou plus généralement, aux lois et règlements en vigueur, JLF ANTIQUITÉS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et d’engager une action en justice.

XII. DROIT DE RÉTRACTATION

Chaque Client non professionnel, conformément à la règlementation en vigueur, dispose d’un droit de rétractation qui peut être mis en œuvre en sollicitant le Service Clientèle.

ARTICLE 1 – SERVICE CLIENTÈLE

Le Service Clientèle du présent Site est accessible du formulaire page : http:/www.jeanlucferrand.com/contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : JLF ANTIQUITÉS, Marché Biron – Boutique 39, 85, rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen ou encore par courrier électronique : contact@jeanlucferrand.com.

Dans ces deux derniers cas, JLF ANTIQUITÉS s’efforcera d’apporter une réponse sous deux (2) jours ouvrés.

ARTICLE 2 – DROIT DE RÉTRACTATION – GENERALITES

Les dispositions du présent article sont exclusivement réservées au Client Particulier.

Ce dernier déclare, conformément aux dispositions légales en vigueur, être informé qu’il dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Ce délai possible de rétractation expire quatorze jours (14) après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien s’il s’agit d’une livraison de plusieurs biens.

ARTICLE 3 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Clientèle susmentionné de JLF ANTIQUITÉS sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre recommandée envoyée par la poste ou par courrier électronique. Le Client est informé qu’il dispose de la faculté d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni à la fin du présent document afin d’effectuer sa rétractation, mais qu’il ne s’agit pas là d’une obligation. Toute déclaration visant à exercer ce droit et qui est transmise avant l’expiration du délai de rétractation est considérée comme respectant ledit délai.

Postérieurement à la déclaration, JLF ANTIQUITÉS rappellera au Client l’adresse de retour des produits qui doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une photocopie de la facture d’achat du Site au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait communiqué à JLF ANTIQUITÉS sa décision de se rétracter du présent contrat.

Le Client est informé que pour que l’exercice du droit de rétractation soit valablement mis en œuvre, les Produits retournés ne doivent avoir subi aucune détérioration de quelque nature que ce soit et revenir dans un état identique à celui dans lequel ils ont été livrés. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour. JLF ANTIQUITÉS se réserve le droit de retenir des frais supplémentaires sur le remboursement qu’il effectuera au Client en fonction de la nature des détériorations.

Il est enfin précisé que la responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien survenue par une manipulation autre que celle nécessaire à établir les caractéristiques, la nature ou le bon état de fonctionnement du Produit.

ARTICLE 3 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, JLF ANTIQUITÉS informe le Client que le droit de rétractation ne peut être exercé dans les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

ARTICLE 4 – EFFET DE LA RÉTRACTATION

Il est indiqué au Client que l’exercice du droit de rétractation entraine un remboursement de la part de JLF ANTIQUITÉS, en tout état de cause et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits renvoyés par le Client, de toute les sommes déboursées par le Client, exception faite des frais de retour. JLF ANTIQUITÉS se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération physique effective des Produits retournés.

JLF ANTIQUITÉS pourra proposer au Client un transporteur ou ce dernier pourra choisir librement le sien. A noter qu’en cas de rétractation, la charge des risques des Produits est supportée par le Client lors du retour.

XIII. CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ DES MEUBLES

Parmi les Produits d’occasion vendus par JLF ANTIQUITÉS, la majorité des Pièces datent des XVIIIème, XIXème, XXème et XXIème siècle. Certains produits peuvent également être des produits neufs.

Dans tous les cas JLF s’engage à indiquer clairement la date d’édition, approximative s’il existe des réserves, dans chaque fiche descriptive du produit.

Si le Client le désire, il peut faire la demande à JLF ANTIQUITÉS par courrier ou par courriel d’un certificat d’authenticité pour son Produit, qui peut garantir la date d’édition établie par l’équipe d’experts officiant à JLF ANTIQUITÉS et mentionne également le nom de l’éditeur ou du designer du meuble, s’il est connu et documenté.

XIV. NEWSLETTER DE JLF ANTIQUITÉS

En s’inscrivant à la Newsletter ou en cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, le Client accepte que JLF ANTIQUITÉS puisse lui faire parvenir, une Newsletter (lettre d’information) à une fréquence indicative de quinze jours pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque Le Client s’inscrit à la Newsletter ou coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de JLF ANTIQUITÉS pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Le Client abonné qui souhaitera se désinscrire de la Newsletter aura la faculté de le faire en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des Newsletters (lettres d’informations).

XV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS PERSONNELLES

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

La navigation peut se faire majoritairement sans fournir de données à caractère personnel. Cependant, pour que le Client puisse bénéficier de certains services ou accéder à son compte personnel, JLF ANTIQUITES informe ce dernier qu’il pratique la collecte des données à caractère personnel s’entendant comme toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne.

Plus précisément la collecte s’effectue lors de la navigation sur le Site, lors de la création du Compte Client ou lors des achats sur le Site ou dans l’une des boutiques JLF à Saint-Ouen.

La présente politique vise à informer le Client des pratiques de JLF ANTIQUITES concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que le Client peut être amené à communiquer dans les différents cas de figure précités. Le responsable du traitement de ces données est la société JLF ANTIQUITES.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS COLLECTEES

Permettant d’établir l’identité : nom ; prénom ; email ; adresse postale ; numéro de téléphone
A propos de la vie personnelle : achats réalisés, objets favoris (wishlist)
Données statistiques de fréquentation : horodatage de la première et de la dernière connexion, pages consultées, durée de connexion.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE LA COLLECTE

JLF ANTIQUITÉS pratique la collecte comme suit :

Obtention et traitement loyal et licite des informations collectées
Enregistrement pour les finalités ci-après déterminées et en conformité avec celles-ci
Emploi des informations adéquat, pertinent et non-excessif par rapport à ces finalités
Précautions prises afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

ARTICLE 4 – FINALITÉS DE LA COLLECTE

La création et la gestion d’un compte Client
L’exécution des commandes e-commerce jusqu’à leur livraison ou des demandes de devis de location
La prospection commerciale, par le biais d’offres personnalisées ou non et qu’il s’agisse de Clients ou simplement de personnes inscrites dans le cadre de la Newsletter
La réalisation d’études statistiques et l’analyse des habitudes d’achats des Clients chez JLF ANTIQUITÉS
Des données de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique.

ARTICLE 5 – DÉTENTION ET TRANSFERT DES INFORMATIONS

Les données collectées par JLF ANTIQUITÉS sont destinées à son usage propre ainsi qu’à celui des sous-traitants, ces derniers s’entendant des prestataires contractuels ayant besoin de traiter les achats et commandes des Clients sur le Site ainsi que la réalisation de certains services proposés par JLF ANTIQUITÉS.

Les sous-traitants et prestataires de service sont soumis également soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

JLF ANTIQUITÉS met tous les moyens en œuvre nécessaires afin de prendre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de trois ans à compter du dernier échange commercial avec JLF ANTIQUITES.

La suppression de ces données personnelles s’effectuera à minima une fois par année civile sauf :

En cas d’exercice préalable du droit de suppression des données dans les conditions décrites ci-après
En cas de durée de conservation plus longue est autorisée, ou imposée, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire

ARTICLE 7 – SÉCURITE

Les données à caractères personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale.

Dans ce but, JLF ANTIQUITES met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus.

JLF ANTIQUITES s’assure également que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent.

JLF ANTIQUITES s’engage également à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures.

ARTICLE 8 – DROITS ET MODALITÉS D’EXERCICE

Droit d’accès, qui vous permet d’accéder à une copie des données collectées par JLF ANTIQUITES

Droit d’opposition : À tout moment, le Client peut s’opposer au traitement des données personnelle à des fins marketings ou aux traitements effectués.

Droit d’effacement et droit de rectification : A noter que dans le cas où la loi l’imposerait ou en cas de motif légitime, JLF ANTIQUITÉS est susceptible de conserver certaines informations.

Droit à la portabilité : qui correspond au droit de recevoir les données possédées par JLF ANTIQUITES dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit pour le Client de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Droit à la limitation : il s’agit de la possibilité, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.

Droit à l’oubli : il s’agit droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles

L’exercice des droits se fait sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée au siège social de JLF ANTIQUITÉS par courrier électronique à l’adresse : contact@jeanlucferrand.com ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de JLF ANTIQUITÉS mentionné en tête des présentes conditions générales. Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

Outre la prise de contact avec le délégué à la protection des données de JLF ANTIQUITES, le Client dispose de la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) ou du droit d’introduire une réclamation.

XVI. COLLECTE DE « COOKIES »

Un cookie est une information déposée par le serveur du Site sur le disque dur du visiteur du Site. Il contient plusieurs données relatives à la navigation du Site : nom du serveur, nom du cookie, sa valeur, sa date d’expiration, date de navigation, page et heures. Ces informations peuvent également concernées d’éventuelles données saisies par le Client au cours de sa visite (recherches, login, emails, mot de passe).

En utilisant le Site, le visiteur qu’il soit Client ou non, accepte que JLF ANTIQUITÉS utilise les cookies conformément à ce qui est décrit ci-dessous.

ARTICLE 1 – DURÉE

Les cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique du Client pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par JLF ANTIQUITÉS lors d’une visite ultérieure du Client sur le présent site.

Nous utilisons les cookies pour :

– Des statistiques relatives à la mesure du trafic sur le Site afin de comprendre les habitudes des visiteurs qui vienne sur le Site, les pages qu’ils préfèrent et leur zone géographique de provenance

– Améliorer le fonctionnement et l’expérience du Site, notamment en proposant au Client le rappel de ses identifiants et mot de passe de connexion quand il revient sur le Site pour qu’il puisse accéder à son espace Client sans avoir à s’identifier de nouveau.

– Assurer le maintien de la qualité sur le Site et prévenir ainsi tout abus ou toute irrégularité dans le cadre de la rédaction des évaluation et de l’utilisation du Site

Le Site utilise des cookies des tiers suivants :

S’agissant des cookies de statistiques de visite que nous utilisons, nous donnons la faculté à tout utilisateur du Site d’exprimer ou non son consentement à ce sujet avant la collecte de ses données. Il a également la possibilité de désactiver ces cookies dans les conditions de l’article « Droit d’opposition à l’implantation du cookie et modalités de suppression » ci-après.

ARTICLE 2 – DROIT D’OPPOSITION A L’IMPLANTATION DU COOKIE ET SUPPRESSION

Le Visiteur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou de supprimer le cookie via l’interface de son navigateur, chaque Navigateur bénéficiant de sa propre démarche de paramétrage, cette dernière se trouvant le plus communément dans les outils, les options de vie privée ou de confidentialité. Il est conseillé, pour obtenir de plus amples informations, de se référer directement au fonctionnement propre à chaque navigateur.

Le Visiteur est informé qu’en cas de désactivation systématique des cookies sur son navigateur, il ne bénéficiera pas de certains services ou fonctionnalités fournis par JLF ANTIQUITÉS. Ce dysfonctionnement ne saurait constituer, en aucun cas, un dommage pour le Visiteur, ce dernier ne pouvant donc légitimement prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L’Utilisateur est également informé qu’il dispose de la possibilité de supprimer a posteriori un cookie préalablement présent sur son ordinateur en se rendant dans le menu de son navigateur. Il reconnaît alors que cette action lui fera perdre le bénéfice apporté par le cookie et devra, en toute hypothèse, saisir à nouveau toutes les informations le concernant.

XVII. PROTECTION PAR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant le présent Site appartiennent à JLF ANTIQUITÉS et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur. Cette protection s’étend à tous les contenus textuels mais également graphiques, photographiques, ainsi que sur la structure du Site, le nom ou encore tout autre élément le constituant.

L’Utilisateur, ainsi que le Client, reconnaissent que toute copie, totale ou partielle, toute diffusion ou toute exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, en l’absence d’autorisation explicite de la part de JLF ANTIQUITÉS, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires à leur encontre par JLF ANTIQUITÉS ou ses ayants droits.

Au demeurant, l’Utilisateur et le Client reconnait être informé que les présentes conditions générales sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, du présent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

XVIII. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

JLF ANTIQUITÉS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au jour du paiement de la commande.

En tout état de cause, JLF ANTIQUITÉS s’engage à conserver toutes les versions précédentes de conditions générales afin de pouvoir en faire parvenir une copie à tout Client qui en ferait la demande.

XIX. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du Droit Français.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les Tribunaux de Seine Saint-Denis ou de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

En cas de litige avec un Client ayant la qualité de commerçant, au sens donné par les juridictions de Droit français, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux dans le ressort desquels JLF ANTIQUITÉS est établi.

MÉDIATION

Les dispositions du présent article sont exclusivement réservées aux Clients Particuliers non Professionnels.

Conformément aux articles L.152-1 du Code de la Consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, Le Client Particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L152-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site de la Médiation de la Consommation à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-consommation

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le Tribunal compétent selon les modalités de l’article « Droit applicable et Juridiction compétente » ci-dessous.

XXI. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, la nullité ne saurait emporter celle de l’ensemble des autres clauses qui continuent de produire leur effet.

XXII. NON RENONCIATION

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

XXIII. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 4 octobre 2018.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-après.

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de JLF ANTIQUITÉS, Marché Biron, Stand 39, 85 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen, 06 21 35 03 08, MAIL,: contact@jeanlucferrand.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du (des) Produit(s) et Quantité : ………………………………………………………………….

Commandé(s) le (*) / Reçu(s) le (*) : ……………………………………………………………….

Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………….

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ….

Date : …………………………………………………………………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.

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